Déclaration obligatoire de la consommation énergétique : faites vérifier la vôtre par un ingénieur.
Dès 2027, les grands bâtiments du Québec doivent déclarer leur consommation d'énergie, avec un rapport de vérification au moins tous les quatre ans.
Ce que la loi exige
- Une déclaration de la consommation d'énergie chaque année, au plus tard le 30 juin
- Un rapport de vérification au moins tous les quatre ans
- Un rapport signé par un membre d'un ordre professionnel désigné, dont l'Ordre des ingénieurs du Québec
Trois repères pour le savoir.
Bâtiments commerciaux et municipaux de 5 000 m² et plus · 50 logements et plus · bâtiments de l'État de plus de 100 m²
S'ajoutent les bâtiments de 2 000 m² et plus et de 25 logements et plus
Déclaration au plus tard le 30 juin ; vérification au moins tous les quatre ans
Non visés : les bâtiments surtout agricoles ou industriels. À Montréal, nous préparons aussi la déclaration des GES à partir des mêmes données.
Quatre étapes, un rapport prêt à joindre.
Collecte
Vos factures et données d'énergie, dont celles de 2025 et 2026, exigées pour la première déclaration.
Contrôle
Des données complètes et cohérentes.
Rapport signé
Prêt à joindre à la déclaration.
Pistes d'économies
Ce que vos données révèlent.
Une vérification qui va plus loin que le formulaire.
Signé par un ingénieur
Le rapport doit être signé par un membre d'un ordre professionnel désigné, dont l'OIQ.
Un vrai diagnostic
Nous lisons vos données comme un diagnostic, pas comme un formulaire.
Un vérificateur externe
Le propriétaire ne peut pas vérifier lui-même sa déclaration.
Des conseils objectifs
Nos recommandations reposent sur vos besoins, pas sur un produit à vendre.
Mon bâtiment est-il visé ?
Tout dépend de sa superficie, du nombre de logements et de son usage. Envoyez-nous l'adresse et la superficie : nous vous le confirmons rapidement.
Quand faire vérifier ma déclaration ?
Au moins une fois tous les quatre ans. Le faire dès la première déclaration permet de partir sur des données fiables.
Combien cela coûte-t-il ?
Un prix forfaitaire, selon le nombre et la taille des bâtiments, avec un tarif par bâtiment pour un parc immobilier.
Les règles de vérification sont-elles connues ?
Oui. Le règlement est en vigueur depuis juillet 2026 et précise qui peut vérifier et ce que contient le rapport. Les guides et la plateforme du gouvernement sont attendus au début de 2027 : nous suivons leur publication et ajustons notre démarche.
J'ai plusieurs bâtiments. Pouvez-vous tous les prendre en charge ?
Oui : nous organisons la collecte pour tout le parc et planifions les vérifications sur le cycle de quatre ans.
Prenez de l'avance sur 2027.
Un appel de 30 minutes pour confirmer si votre bâtiment est visé et planifier la vérification.
Informations vérifiées le 9 novembre 2026 auprès du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal.